Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Musicale Ouest commercialise presque exclusivement des œuvres autoproduites, c'est à dire dont la réalisation est financée par l'artiste lui-même ou par un groupe d'artiste. C'est l'artiste lui-même qui fixe son prix de vente. Ils souhaitent redonner au consommateur la responsabilité de leur propriété intellectuelle et de leurs droits d'auteur.
A ce titre, Musical Ouest s'engage à reverser directement aux artistes 51% des revenus hors taxes, ce qui constitue, pour la plupart, la seule rémunération de leurs droits, et leur seul moyen de continuer à créer leur musique.
Dans ce cadre, le client s'engage expressément, par la simple action d'acheter via le présent site, à ne rien faire qui puisse, d'une manière ou d'une autre, spolier l'artiste de cette rémunération en laissant par exemple les œuvres achetées, sous quelque forme que ce soit, être dupliquées au delà du droit à la copie privée.
Au contraire, le client est invité, lorsque son entourage manifeste un intérêt pour les œuvres achetées à s'inscrire en tant que partenaire VDI, et à bénéficier, lorsqu'il suscitera ainsi de nouvelles ventes sur le site de Musical Ouest, de commissions sur les ventes, de bons d'achat, ou d'autres avantages, tels que des rabais sur le prix des produits.
Validité & Tarifs
Les tarifs retenus sont ceux applicables à la date du règlement complet des sommes dues à la commande. Les tarifs et conditions exprimés dans le bon de commande imprimable sont valables 3 mois après la date imprimée sur le document. Toute utilisation de ce bon de commande après cette date sera soumise à l’application des tarifs et des conditions en, vigueur, disponibles sur le site web de Musical Ouest, ou sur demande par courrier.
Les prix sont donnés toutes taxes comprises selon les taux connus au moment de l’édition, mais pourront être modifiés selon les taux applicables au moment de la livraison, pour un paiement toutes taxes comprises.
Devis & Commande
Toute commande ne pourra être honorée que signée et accompagnée du règlement intégral des sommes prévues, emportant de de fait l’adhésion pleine et entière à ces conditions de vente. La nature des produits vendus (œuvres audiovisuelles) entraine la suppression du droit de rétractation (art. L-121 du Code de la Consommation) pour les articles déballés.
La commande peut être transmise par courrier postal ou électronique, ou encore par fax, mais ne sera validée qu’à la confirmation du paiement.
Livraison et Garantie
Les frais d’emballage et de livraisons sont à la charge du client, et sont répercutés sur la facture. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier la conformité des biens livrés et faire constater, avec confirmation par écrit dans les 48 heures au transporteur, les dommages et manquements à la livraison. Aucun recours contre le transporteur ou Musical Ouest ne sera possible sans l’application de ces clauses (art. 105-106 du Code du Commerce).
Les produits sont livrés prêts à l’emploi, et ne doivent, sous peine de perte de leur garantie, être sortis de leur film de protection. Seuls les produits dont les défauts sont apparents avant déballage pourront être échangés. Compte tenu des techniques de fabrication, seuls les produits déballés restant totalement illisibles ou comportant un vice évident de fabrication sans rayure d’usage pourront être garantis.
Paiement
Le règlement intégral des sommes dues doit s’effectuer sur présentation de la facture définitive. Le non-paiement à la date convenue entraîne la perception additionnelle de frais fixes et d’intérêts de retard fixés à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, outre une majoration de 10% des sommes exigibles au titre de la clause pénale.